Statuts de l’association Trait d’union
ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION et DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Trait d’union ».
ARTICLE 2 : BUTS DE L’ASSOCIATION
La vocation de cette association collégiale est de servir de support à la mise en place de projets proposés par les habitants du quartier de Mézien. Elle se donne également pour objectif d’expérimenter et promouvoir des initiatives sociales et solidaires en donnant à tous-tes des moyens de se rencontrer, de s’informer, d’échanger et de créer.
Elle vise à animer notre quartier, favoriser la convivialité, préserver le cadre de vie de ses habitants, contribuer au développement de la participation citoyenne.
Selon les actions et les moyens, elle pourra s’ouvrir à toute autre personne.
Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 1 place de la mairie 04200 Entrepierres. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration collégial.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – LES MEMBRES
L’association se compose de membres à jour de leur cotisation.
Membres : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association cités à l’article 2 ou qui participent au fonctionnement de l’association, dans un des buts cités à l’article 2.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous-tes, sans condition ni distinction. Les membres adhèrent à titre individuel ou familial. Les activités sont ouvertes aux mineurs par le biais de l’adhésion famille.
ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation, radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
ARTICLE 8 – ADMINISTRATION
Le conseil est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il est composé d’au moins 5 membres et d’au plus 10 membres. Il est élu lors de l’assemblée générale. Il s’agit d’une instance collégiale qui partage les responsabilités. La gouvernance collégiale induit l’absence de hiérarchie entre les personnes du conseil dont les membres prennent les décisions à la majorité ou en recherchant le consensus. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil désigne deux membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au conseil.
Chaque membre du conseil peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil. Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 1 an, renouvelable.
Les membres du conseil exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil, peuvent être remboursés sur justificatif.
ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration collégial ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le conseil. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, pourra être modifié à l’ouverture de la séance. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit au renouvellement des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le conseil, soit à la demande d’un des adhérents présents. Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Les décisions prises par l’Assemblée générale ne pourront être valables que si le quorum, fixé à la moitié des adhérents présents et mandatés au jour de l’assemblée générale, est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reportée à une date ultérieure et les adhérents convoqués dans les mêmes conditions que la fois précédente. Les décisions prises par cette deuxième assemblée générale sont alors valables quelques soit le nombre des présents et représentés.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le Conseil d’administration collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que pour une assemblée générale ordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Elle est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.
ARTICLE 11 – RÉUNIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il sera convoqué sur la demande d’au moins le quart de ses membres.
Il peut délibérer dès que cinq de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Chaque réunion du conseil donne lieu à un procès-verbal signé par au moins deux membres du conseil et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.
ARTICLE 12 : MOYENS D’ACTIONS et RESSOURCES
L’association se manifestera par tout moyen légal.
Ses ressources comprennent les cotisations, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires (les produits de ses activités, les dons sous quelque forme que ce soit). L’association pourra demander des aides financières, ou en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales (communes, communauté de communes, département) qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques.
ARTICLE 13 – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
L’assemblée générale donne pouvoir au conseil pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un-e ou plusieurs liquidateurs-trices sont nommés-es par délibération de l’assemblée générale extraordinaire et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Mézien, le 26 février 2023